La loi du 5 septembre 2018 avait complété l'article L.1153-5 du Code du travail :


"L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents. La liste de ces services est définie par décret.

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 (nouvel article D.1151-1 du code du travail) donne la liste des coordonnées (adresse et téléphone) à afficher :

  • médecine du travail
  • inspection du travail
  • défenseur des droits
  • référent pour les sociétés de plus de 250 salariés (article L.1153-5-1 du code du travail)
  • référent en cas de comité social et économique (article L.2314-1 du code du travail)

Article D.1151-1 du code du travail