Depuis le début de la pandémie, le télétravail est devenu, pour beaucoup d’entre nous, notre nouveau mode d’organisation de travail.

Les accords télétravail se multiplient depuis deux ans et doivent contenir a minima les informations suivantes :
  • Les conditions de passage et de retrait au télétravail
  • Les modalités d’acceptation par le salarié
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou de la charge de travail
  • La détermination des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté par l’employeur
  • Les modalités d’accès des travailleurs handicapés

ET NOUVEAUTE, depuis le 27 décembre 2021 (Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021), les accords doivent contenir des dispositions sur les modalités d’accès au télétravail des salariées enceintes. 

Employeurs et CSE pensez à modifier vos accords ! 

Article L.1222-9 du code du travail