13juil.
Justice : évitez un procès en échange d'une amende !
Le constat est indéniable, il faut désengorger les tribunaux...
Le constat est indéniable, il faut désengorger les tribunaux...
Vous savez peut-être déjà que toute compagnie aérienne qui effectue des liaisons au départ ou à l'arrivée des aéroports européens doit, en cas de retard du vol de 3 heures et plus, apporter une assistance aux passagers...
Il s'agit là-encore d'une des conséquences qu'emporte la loi Macron...