Un
salarié peut-il refuser de se soumettre à l’obligation vaccinale en invoquant
l’inconstitutionnalité de la loi ?
Telle
est la question prioritaire de constitutionnalité à laquelle la Chambre sociale
a répondu dans sa décision du 15 décembre 2021.
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Soc., QPC, 15 décembre 2021, FS-B, n°21-40.021