Jusqu'alors, lorsqu'un salarié d'une entreprise est pris en infraction d'excès de vitesse, son employeur peut choisir de s'acquitter de l'amende pécuniaire qui lui est infligée ; et ce sans avoir à le dénoncer comme auteur de l'infraction : ainsi, le salarié en question est à l'abri de tout retrait de point...


A compter du 1er janvier 2017, cela va radicalement changer, puisque l'employeur aura alors l'obligation de dénoncer son salarié lorsque celui sera l'auteur d'une telle infraction. Et gageons qu'il le fera, puisque dans le cas contraire l'employeur s'exposera à une amende supplémentaire de 750 euros.

Voilà qui risque d'en faire bondir plus d'un !

Legifrance