Le Conseil d'Etat s'est penché récemment sur la validité d'une clause d'un règlement intérieur permettant de vérifier, par des tests salivaires sur les salariés, la présence de produits stupéfiants. 

Dorénavant, un règlement intérieur pourra prévoir cette possibilité sur les postes dits hypersensibles sans risquer de porter atteinte aux libertés individuelles et collectives des salariés. L'employeur pratiquant le test devra conserver le secret professionnel sur les résultats. 

L'employeur pourra ainsi envisager une sanction disciplinaire. 

C'est le moment de remettre à jour votre règlement intérieur. 


Conseil d'Etat