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28sept.

Le coût de la rupture du contrat de travail en hausse

Travail

Un décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 vient modifier le calcul de l'indemnité légale de licenciement. Montant, salaire de référence et ancienneté sont revus pour les licenciements, mises à la retraite et ruptures conventionnelles à compter du du 27 septembre 2017. 

Lire la suite

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035638382&categorieLien=id

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19juin

Le CDD saisonnier : un véritable engagement

Travail

À l’approche de la saison estivale, employeurs et salariés vont conclure des contrats saisonniers.

Quelques informations utiles, suite à l’ordonnance du 24 avril 2017, pour prévoir ses embauches en toute sérénité.

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/4/27/ETST1708455R/jo/texte

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13janv.

La disparition de la visite médicale d’embauche systématique au 1er janvier 2017

Travail

Jusqu’à présent, lorsque vous embauchiez un salarié, vous deviez obligatoirement lui faire passer une visite médicale d’embauche avant son entrée en fonction.

Lire la suite

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033723789&dateTexte=&categorieLien=id

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16déc.

Salarié sous l'emprise de produits stupéfiants, les tests salivaires par l'employeur autorisés par le Conseil d'Etat

Travail

Le Conseil d'Etat s'est penché récemment sur la validité d'une clause d'un règlement intérieur permettant de vérifier, par des tests salivaires sur les salariés, la présence de produits stupéfiants.

Lire la suite

Conseil d'Etat

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30nov.

Conciliation : le référentiel indicatif prud'homal à connaître

Travail

En cas de conflit prud'homal, l'employeur et le salarié peuvent "concilier" et désormais s'appuyer sur un barème indicatif pour ce faire...

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Legifrance

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