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1sept.

Contrats d'obsèques : la DGCCRF pointe du doigt les pratiques abusives

Juridique

Selon la DGCCRF, près d'un quart des contrats proposés par les prestataires funéraires serait abusif...

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Economie.gouv

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31août

LOI TRAVAIL : ET MAINTENANT ?

Travail

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 entre progressivement en vigueur (certaines mesures étant d'ores et déjà applicables, d'autres ne le seront qu'à la fin de l'année 2016)...

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30août

Comptes bancaires : les notaires ont désormais accès au Ficoba

Juridique

Le Ficoba est un fichier qui recense l'intégralité des comptes bancaires ouverts en France...

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Legifrance

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29août

"Document unique" : pensez à le mettre à jour

Travail

Comme toute entreprise ayant au moins 1 salarié, vous avez l'obligation légale de mettre en place un "document unique" pour la prévention des risques professionnels...

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service-public.fr

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26août

CCN : 450 d'euros d'amende si elle n'apparaît pas sur la fiche de paie

Travail

Vous ne le savez peut-être pas, mais tout employeur doit mentionner la CCN à laquelle il est soumis sur les bulletins de paie de ses salariés...

Lire la suite

Legifrance

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