À l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier professionnel, le dirigeant se pose souvent la question de l’opportunité de constituer une SCI.
voici quelques éclaircissements...
Dernier rappel sur l'obligation des sociétés de déclarer au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs. Plus que 2 jours !
Un salarié absent depuis plusieurs mois a-t-il cumulé lors de son départ de la société des congés payés pendant son absence ? Et peut-il percevoir une indemnité compensatrice de congés payés correspondante ? Deux positions : Directive européenne et Code du travail.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6 avril 2016 n°1500608
On peut se demander l'intérêt de réaliser un reçu de solde de tout compte alors que le salarié reçoit une fiche de paie avec le détail des sommes versées au moment de son départ.
3C Avocats participe et soutient les entreprises éco-responsables et citoyennes de demain.
3c-avocats.fr