01 85 08 02 30  01 85 08 02 39  contact3c-avocats.fr

3C avocats

  • Accueil
  • Actualités
  • Qui sommes-nous ?
    • Notre équipe
    • Nicolas COM-NOUGUÉ
  • Domaines d’activité
    • Nos compétences
    • Sociétés et fiscalité
    • Travail et relations sociales
    • Droit commercial
    • Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
    • Immobilier et assurances
  • Honoraires
    • Notre engagement de transparence
    • Première consultation
  • Partenaires
  • Contact

Actualités

  • Accueil
  • Actualités
28janv.

La géolocalisation, un moyen de contrôle du temps de travail ?

Travail

La Cour de cassation vient de préciser qu'il s'agissait d'un moyen de contrôle du temps de travail par exception. 

Lire la suite

Cass. soc. 19 décembre 2018; n° 17-14.631 FS-PB

Partager
Tweet Viadeo Partager
23janv.

Absence de faute du salarié alors qu'il s'est endormi à son poste de travail

Travail

Un salarié ayant commis une faute pendant l'exécution de son contrat de travail peut être exonéré de sa responsabilité en cas de manquement de l'employeur à ses propres obligations contractuelles. 

Lire la suite

Cass.soc. du 12 décembre 2018, FS-P+B, n° 17-17.680

Partager
Tweet Viadeo Partager
3janv.

Meilleurs Voeux

Actu du cab

Résolutions 2019 des startuper 

Lire la suite

Partager
Tweet Viadeo Partager
4déc.

Loi ELAN & Copropriété : la participation à l'assemblée générale et le vote par correspondance

Immobilier

L'article 211 a créé un article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965

Lire la suite

Partager
Tweet Viadeo Partager
29nov.

Loi ELAN & Copropriété : le recouvrement de charges de l'article 19-2 de la loi de 65

Immobilier

L'article 210 de la loi ELAN (n°2018-1021) a modifié l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.

Lire la suite

Partager
Tweet Viadeo Partager
  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • »

Catégories

  • Actu du cab
  • Assurances
  • Business
  • Immobilier
  • Juridique
  • Travail

À propos

Nous conjuguons nos expertises et apportons à chacun de nos clients, entrepreneurs individuels ou entreprises, l’accompagnement et les conseils juridiques adaptés à leur projet et à leur développement.

Nous représentons également nos clients, particuliers ou professionnels, devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives en adoptant la meilleure stratégie afin de défendre au mieux leurs intérêts.

Contactez-nous

  • 12 rue de Castiglione
    75001 Paris
  • 01 85 08 02 30
  • 01 85 08 02 39
  • Contact
  • Mentions légales