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6juin

LOI ELAN & Copropriété : 3 décrets publiés

Immobilier

Publication de 3 décrets relatifs à la copropriété

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3juin

Entrepreneurs responsables, un trophée pour vous !

Actu du cab

3C Avocats a la plaisir de participer comme chaque année aux Trophées de l'entrepreneur-e responsable dont le prix sera remis le 1er juillet 2019 à la mairie du 10ème. 

 Il est encore temps de participer !

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4avr.

Les modes alternatifs de règlement des litiges au cœur de la loi Justice

Juridique

La médiation, la conciliation, la procédure participative, autant de modes amiables de règlement des litiges, mis en avant dans la loi Justice n°2019-222 du 23 mars 2019. 

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Loi n°2019-222 du 23 mars 2019

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1févr.

Il n'est pas trop tard pour la prime "gilets jaunes", 1000€ exonérés avant le 31/03/2019

Travail

Certains d'entre vous ont peut être déjà remis à leurs salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime "gilets jaunes" prévue par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018. Pour les autres, sachez que vous pouvez encore la mettre en place. Date limite, le 31/03/2019 .

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Instruction interministérielle DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019

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30janv.

Nouvelle obligation en matière d'affichage pour l'employeur

Travail

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit compléter l'affichage dans ses locaux en matière de harcèlement sexuel. Il devra également désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les d'agissements sexistes dès qu'un CES aura été mis en place. 

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Article D.1151-1 du code du travail

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